Vos données sont sensibles. Nous les protégeons en conséquence.
Le registre communal contient des informations relatives à des personnes vulnérables. France Vigie a été conçu, dès l'origine, pour la souveraineté, la sécurité et la conformité au RGPD.
Hébergement souverain
Base de données PostgreSQL hébergeable en France, sur votre infrastructure ou la nôtre. Sauvegardes chiffrées quotidiennes. Aucune dépendance à un cloud extra-européen.
Cartographie sans service tiers
La carte s'appuie sur OpenStreetMap et la Base Adresse Nationale (adresse.data.gouv.fr). Aucune donnée n'est transmise à Google ou à un service publicitaire.
Contrôle d'accès par rôle
Comptes nominatifs, quatre rôles aux droits distincts, mots de passe chiffrés (bcrypt) et verrouillage automatique après plusieurs tentatives échouées.
Traçabilité complète
Chaque action (connexion, appel, modification de fiche…) est consignée dans un journal d'audit horodaté et nominatif, à des fins de conformité.
Droits des personnes intégrés
Consentement daté à l'inscription, export des données d'une personne (droit d'accès et portabilité) et effacement définitif sur demande, directement dans l'application.
Rôles RGPD clairs
Le CCAS est responsable de traitement ; France Vigie agit comme sous-traitant. La base légale du registre est l'article L.121-6-1 du CASF et le consentement des personnes.
Transparence
Les mentions légales et la politique de protection des données sont accessibles depuis chaque espace client. Un audit d'accessibilité (RGAA) et un contrat de sous-traitance (DPA) conforme au RGPD accompagnent la mise en service. Pour toute question relative à la sécurité ou à l'hébergement de vos données, notre équipe est à votre disposition.
Une question sur la protection de vos données ?
Échangeons sur vos exigences de sécurité et d'hébergement lors d'une démonstration adaptée à votre commune.
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